.ASIA (Asie) Le .ASIA : gérer les enchères et contacts locaux
A la veille de l’ouverture, le 9 octobre, de la première Sunrise du .ASIA, réservée aux titulaires de marques, Maître Marie-Emmanuelle Haas revient pour Domaines.info sur les caractéristiques et les perspectives de cette nouvelle extension.
Un "sTLD" géré sur délégation de l’ICANN
Le .ASIA est un sTLD créé à l’initiative d’un "sponsor", la société DotAsia située à Hong Kong, qui a dû démontrer que la création de cette extension répond à un besoin de la communauté de l’Internet.
DotAsia a reçu une délégation de l'ICANN pour administrer cette nouvelle zone, selon des procédures transparentes et non discriminatoires.
L’organisation d’une phase "Sunrise" a été imposée par l’ICANN.
Une zone ouverte
Le .ASIA a vocation à identifier sur le web la communauté asiatique qui regroupe 73 pays dont le Japon, la Chine, Singapour, la Malaisie, la Mongolie, le Vietnam, le Cambodge, certaines des anciennes républiques soviétiques, les pays du Moyen-Orient et les pays d’Océanie. La Turquie en fait partie.
A la différence du .EU, le .ASIA n’identifie pas sur le web une communauté politique et institutionnelle.
La période préalable réservée aux titulaires de marque ne prévoit aucune condition quant au pays de protection. Le titulaire d’une marque déposée avant le 16 mars 2004 (Sunrise 2a ou SR2a) ou avant le 6 décembre 2006 (Sunrise 2b ou SR2b) et enregistrée depuis, ou son licencié, peut solliciter l’enregistrement du nom de domaine correspondant en .ASIA, quelque soit le pays de protection et donc même si la marque est, par exemple, protégée en France uniquement.
CED contact : seule condition de rattachement à la zone DotAsia
La seule condition de rattachement à l’un des pays de la communauté DotAsia est l’obligation de justifier que l’un des contacts identifiées lors de l’enregistrement du nom de domaine réside dans l’un de ces 73 pays ou est ressortissant de l’un de ces pays. Ce contact est appelé contact CED (Charter Egibility Declaration).
Deux situations sont envisageables : soit le candidat à l’enregistrement a la possibilité de faire intervenir une personne résidente ou ressortissante de l’un de ces Etats. A défaut, le contact CED pourra être celui sélectionné par le registrar en charge de la procédure d’enregistrement auprès de DotAsia.
Il ne s’agit pas d’une simple formalité. En cas de litige avec un tiers, si une procédure administrative de règlement des conflits devait être engagée à l’encontre du titulaire du nom de domaine, la plainte pourra être envoyée uniquement au contact CED. Il appartiendra alors au contact CED de transmettre cette plainte au titulaire du nom de domaine. Si le contact CED est défaillant, une décision pourrait être rendue sans que le titulaire concerné soit informé et sans qu’il puisse donc présenter ses arguments en défense.
La procédure d’enchères en cas de demandes concurrentes
La procédure d’enchère départagera les titulaires de demandes d’enregistrement d’un même nom de domaine. Elle été considérée comme étant de nature à préserver les titulaires de marques sans pour autant risquer d’être à l’origine d’une envolée des prix. Les enchères auront lieu à l’issue de chaque phase de la procédure Sunrise. La procédure d’enchère constitue une exception à la règle dite du "1er arrivé, 1er servi" dont la rigueur avait effectivement pénalisé certains titulaires de marques lors du lancement du .EU.
Lors de la période d’enregistrement préalable des noms de domaine en .EU réservée aux titulaires de droits antérieurs, 346 218 demandes ont été adressées à Eurid, portant sur 245 908 noms de domaine, ce qui signifie que 245 908 demandes émanaient d’un seul candidat à l’enregistrement (76,7%), tandis que les autres 100 310 demandes (23,3 %) mettaient en concurrence de deux à dix candidats pour un même nom de domaine.
Dans ces 23,3%, seules 0,26 % des demandes ont mis en concurrence plus de dix candidats à l’enregistrement.
Deux conseils pour la procédure d’enregistrement par étapes
Les demandes d’enregistrement seront examinées à partir des bases de données officielles en ligne, dans la mesure où ces bases de données sont accessibles gratuitement. La base de données officielles pour la France est payante. Pour cette raison, il est conseillé de privilégier par exemple les marques communautaires qui présentent l’avantage d’être accessibles sur la base de données de l’OHMI (Office pour l’harmonisation du marché intérieur) et d’être traduites en anglais.
Les enchères ayant lieu à l’issue de chaque phase de la période d’enregistrement par étapes, il est conseillé de privilégier la première phase, du 9 au 30 octobre 2007, même si elle est plus contraignante puisqu’elle suppose de pouvoir justifier l’usage de la marque.
Le .ASIA et la régionalisation du web
Le lancement du .ASIA est une nouvelle manifestation du phénomène de régionalisation du web. Le défi est à la hauteur de la puissance des pays émergents qui font partie de la communauté DotAsia.
Cette nouvelle extension va-t-elle permettre à la diversité de la communauté DotAsia de s’exprimer et d’être effectivement et efficacement présente sur le web ? Inversement, cette nouvelle zone du net va-t-elle permettre aux acteurs économiques ne faisant pas partie de la communauté DotAsia de développer leur présence et leur activité dans cette zone ?
La diversité de la communauté DotAsia est telle que le .ASIA, s’il est important, ne peut être considéré comme une alternative à une stratégie d’enregistrement dans les extensions nationales des ccTLD des pays d’Asie.
Un premier bilan pourra être effectué après le 15 janvier 2008, puisque la phase préalable d’enregistrement réservée aux titulaires de marques prendra fin à cette date. Le second bilan pourra être fait lors de la phase d’ouverture totale, prévue pour février 2008.
• Zone ouverte Le .ASIA vise à identifier sur le Web une communauté de 73 pays. A la différence du .EU, le .ASIA n’identifie pas une communauté politique et institutionnelle. • Contact local Justifier d'un rattachement à l'un des 73 pays de la zone géographique couverte est une obligation pour obtenir un .ASIA. Mais attention, ce contact local n'est pas une simple formalité en cas de litige avec un tiers.
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