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Dans un document publié vendredi 26 octobre 2007, le registre DotAsia détaille ses nouvelles règles d’enregistrements pour les périodes SR2b (marques antérieures au 6 décembre 2006), SR2c (extensions de marques) et sunrise 3 (noms d’entités) qui se dérouleront toutes trois, du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008.
SR2: LES MARQUES
SR2c: la classification de Nice n’est plus l’unique référent
La sunrise 2C autorisera désormais toutes les classes de marques, même celles qui n'appartiennent pas à la classification de Nice. Seule obligation : le demandeur devra envoyer lors de sa demande le descriptif de la classe de sa marque où figure le terme qu’il souhaite intégrer à son nom de domaine.
Autre nouveauté : les termes associés à la classe de la marque seront acceptés dans leur langue d’origine, à condition qu’il s’agisse de caractères latins. Ainsi le détenteur d'une marque espagnol "marca" souhaitant associer le terme "producto" sa marque, pourra le faire en conservant le terme en espagnol et enregistrer en SR2c, marca-producto.asia.
Pluriels et formes grammaticales seront aussi autorisés.
Un .ASIA, combinaison de plusieurs marques
Le registre du .ASIA autorisera en SR2c l’enregistrement de noms composés de plusieurs noms de marques. Seule condition: le demandeur devra être le propriétaire des marques concernées (par exemple, le détenteur des marques "abc" et "xyz", pourra demander le nom abc-xyz.asia).
Marques figuratives: seuls les caractères latins comptent
Concernant les marques figuratives, le registre précise que seuls les caractères latins inclus dans la marque pourront être intégrés au nom en .ASIA. Les signes autres que latins ne seront pas acceptés dans le nom de domaine.
Les marques en caractères asiatiques acceptées via leur traduction latine
Evolution importante : le .ASIA autorisera l’enregistrement des marques en caractères asiatiques à partir du 13 novembre 2007, via leur traduction en caractères latins.
Cette traduction devra avoir été réalisée par une autorité compétente appartenant à la communauté DotAsia. Le registre donne par exemple comme référents pour la Chine, le "Pinyin" (approuvé par les autorités politiques chinoises) ou pour le Japon, le "Romaji" (Shūsei Hebon-shiki Rōmaji).
Le demandeur pourra être amené, sur demande de l’agent de validation, à fournir un justificatif de la traduction en caractère latin de la marque ou du nom d’entité concerné.
SR3: LES NOMS D'ENTITES
Les noms de sociétés en caractères asiatiques acceptés via leur traduction latine
Les règles ci-dessus s’appliqueront en SR3 pour les noms d’entités en caractères asiatiques.
SR3 : initiales et abréviation de noms de société autorisés
Le demandeur pourra être amené, sur demande de l’agent de validation, à fournir un justificatif de l’utilisation commerciale de cette abréviation. Ce justificatif pourra être tout matériel publié dans un but commercial identifiant l'usage de cette abréviation (brochure, carte de visite, affiches, etc…).
Pour les noms de sociétés incluant un terme géographique (nom de pays ou de ville) ou une extension TLD, ces éléments pourront être omis dans le nom de domaine (par exemple : "ABC Beijing Company limited", pourra demander le nom ABC.asia).
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• Assouplissements des règles du .ASIA
Ces règles s'appliqueront du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008, pendant les périodes SR2b (marques antérieures au 6/12/06), SR2c (extensions de marques) et SR3 (noms d'entités)
• Nouvelles MARQUES acceptées:
Traduction latine de marques asiatiques; combinaisons de plusieurs marques et classe de marques hors classification de Nice.
• Nouveaux NOMS D'ENTITES acceptés :
Les abréviations, initiales de sociétés; Traduction latine de noms asiatiques.
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