abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publié le mardi 30 octobre 2007 Imprimer l'articleEnvoyer l'article .ASIA (Asie) Une Sunrise Challenge Process pour le .ASIA Le registre DotAsia adopte une procédure extrajudiciaire pour résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine .ASIA enregistrés pendant les sunrise periods.   Le lancement d'une nouvelle extension est systématiquement associé à un risque de cybersquatting et celui du .asia n'échappe pas à la règle. C'est la raison pour laquelle les autorités compétentes (l'ICANN, les registres et principaux organismes de proptection des droits de propriété intellectuelle) tentent de limiter autant que possible les enregistrements abusifs. Des mesures pour la protection des droits de propriété intellectuelle A cette fin, deux séries de mesures désormais bien connues sont adoptées. Les premières, préventives, donnent une priorité à l'enregistrement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle : ce sont les sunrise periods ou période sunrise. Le lancement de l'extension est fractionné en plusieurs étapes, de façon à privilégier les titulaires de droits. Ainsi, l'ouverture du .asia est précédé de trois périodes sunrise. Les secondes interviennent au stade de la revendication. Il s'agit des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés sous l'extension considérée. Là aussi, les règles sont spécifiques. Les périodes sunrise obéissant à des conditions d'enregistrement particulières, les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges le sont tout autant. L'adoption d'une Sunrise Challenge Process par DotAsia C'est une procédure de ce type qu'adopte actuellement le registre DotAsia. Nommée Sunrise Challenge Process et régie par les règles Sunrise Registration Challenge Policy, cette procédure a pour objet de résoudre les contestations nées de l'enregistrement d'un nom de domaine .asia pendant les différentes périodes sunrise. Ce document, qui devrait entrer en vigueur le 31 octobre 2007, présente les conditions et le déroulement de cette procédure particulière qui se placera sous l'égide du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC), qui fait lui-même partie du China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). Il est actuellement disponible, dans une version non définitive, sur le site de DotAsia. •  Dernière minute: LA LISTE DES NOMS PIONEER PUBLIEE Le registre publie la liste des 1019 noms Pioneer réservés, auxquels s’ajoutent les combinaisons de 000.ASIA à 9999.ASIA, désormais protégés. Yahoo et Amazon sont les deux sociétés à avoir demandé le plus de noms Pioneer. •  Fonction de la procédure "Sunrise Challenge" : Cette procédure a pour objet de résoudre les contestations nées de l'enregistrement d'un nom en .ASIA pendant les différentes périodes sunrise. •  A partir de quand ? Cette procédure extrajudiciaire entrera en vigueur le 31 octobre 2007. Elle est placée sous l'égide du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC). Lien(s) de l'article : -  Enregistrez et gérez vos .ASIA ? Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder