.NL (Hollande) Priorité locale pour les noms numériques en .NL
Sunrise des noms numériques en .NL du 1er au 7 décembre 2007. Seuls les marques communautaires et du Bénélux, et les noms de sociétés immatriculées aux Pays-bas seront acceptés.
Comme nous l’avions annoncé il y a une semaine, le .NL s’ouvre aux noms numériques, du type 123.nl, en 2008.
Le registre donnera auparavant priorité aux détenteurs de droits sur une marque ou un nom commercial local. Une période d’enregistrements prioritaires est prévue du 1er au 7 décembre 2007. Détails des règles de cette sunrise :
Priorité aux marques et sociétés locales
La sunrise sera réservée aux marques enregistrées avant le 15 juin 2007, soit auprès du "Benelux Office for Intelectual Property" (BOIP), soit auprès de l’OHMI (marques communautaires).
Pour les noms commerciaux, seuls les noms enregistrés le 15 avant le 15 juin 2007 et protégés par la loi néerlandaise, seront admis.
Des noms de 2 à 3 chiffres
Seules les combinaisons de 2 à 3 chiffres seront autorisées pendant la sunrise. Les tirets seront autorisés à l’intérieur d’une combinaison. Ex : 1-2.NL, 7-3.NL ou encore 12-3.NL
Le nom enregistré devra être à l’identique de la marque ou du nom commercial. Les caractères suivants pourront être remplacés par un tiret : ~ @ # $ % ^ & * ( ) _ - + = < > { } [ ] | \ /: ; ' , . ?
Spécificité des marques figuratives
Ces marques devront être uniquement composées de chiffres. Les tirets sont autorisés. L’élément numérique doit être dominant par rapport au reste de la marque. Il doit clairement se séparer des éléments figuratifs et ne pas prêter à confusion.
Tirage au sort si plus d’une demande sur un même nom
Si plus d’une demande est formulée pour un même nom pendant la sunrise, le registre procèdera à un triage au sort pour désigner le premier dossier qui sera examiné par l’agent de validation.Si celui-ci est validé, le demandeur deviendra propriétaire du nom.
Sinon, le registre procédera à un nouveau tirage au sort, jusqu’à ce qu’un dossier soit accepté par l’agent de validation.
• Quand ? Sunrise ouverte du 1er au 7 décembre 2007. • Priorité sur les marques : Enregistrés avant le 15 juin 2007, auprès du Benelux Office for Intelectual Property, ou auprès de l'OHMI. • Priorité sur les noms ? Enregistrés avant le 15 juin 2007 et protégés par la loi néerlandaise. • Quelles combinaisons sont enregistrables ? Toutes les combinaisons de 2 à 3 chiffres du type 12.nl, 123.nl ou encore 1-2.nl
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