Les exigences de la loi britannique en matière de protection des données personnelles ont amenées Telnic à demander des clauses WHOIS spécifiques dans son contrat de registre. L'ICANN a accepté, en modifiant fortement le dispositif proposé.
En France, le .TEL sera proposé par INDOM. A ce titre, en tant que partenaire de Telnic pour préparer la sortie du .TEL, INDOM a déjà pu activer une page test sur www.Indom.Tel
Le 18 décembre, lors d'une "réunion spéciale" de son Conseil d'administration organisée par téléconférence, l'ICANN a entériné le contrat de registre accordé à Telnic pour gérer le .TEL.
De quoi s'agit-il ?
En début d'année, Telnic avait demandé à l'ICANN une dérogation au contrat standard de registre pour prendre en compte les impératifs juridiques de son pays, l'Angleterre, en matière de WHOIS. La proposition de Telnic était la suivante : mettre en place un accès payant (il est précisé que le montant demandé serait "petit") aux informations de particuliers n'ayant pas explicitement donné leur accord pour leur publication dans le WHOIS (système de "opt-in").
Précisons que le système de gestion du WHOIS du .NAME est assez similaire.
Depuis, la proposition est passée par plusieurs processus internes de l'ICANN. Elle a essuyée les critiques de professionnels de la PI (propriété intellectuelle) inquiet de ne pouvoir défendre leurs clients en cas d'abus. Et l'ICANN a consulté le représentant du gouvernement britannique au GAC.
Critiques internes
Résultat, le système auquel le régulateur a donné son feu vert le 18 décembre est très différent de la proposition initiale. Un demandeur pourra accéder gratuitement aux données WHOIS de ces particuliers qui n'auront pas pris le soin de préciser qu'ils souhaitent voir leurs données personnelles ne pas figurer au WHOIS (opt-out).
Les débats ont été riches au sein du Conseil avant l'acceptation de cet amendement au contrat du .TEL. L'américaine Susan Crawford a critiqué la "manière ad-hoc" dont la demande de Telnic avait été gérée. Elle a également indiqué son mécontentement de voir le secteur de la PI ainsi obtenir un accès gratuit au WHOIS. "Je ne comprends pas pourquoi ces opérateurs de systèmes de surveillances qui veulent s'assurer d'une matière première gratuite peuvent ainsi l'exiger de l'ICANN," a-t-elle fustigé dans un email envoyé au Conseil et figurant au compte-rendu de la réunion du 18 à sa demande. "Je ne comprends pas non plus pourquoi un registre n'aurait pas le droit de facturer l'accès à sa base de données."
Pour rappel, dans le cadre d'un contrat "standard" de gestion d'une extension générique, un registre doit proposer un service de WHOIS complet et fiable pour tous les noms. Cette exigence s'étend d'ailleurs aux registrars accrédités, tenus par l'ICANN d'envoyer chaque année une alerte incitant les propriétaires des noms qu'ils gèrent à vérifier l'exactitude de leurs données WHOIS.
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