Une nouvelle version de la nlDRP, qui renferme les règles relatives au règlement extrajudiciaire des noms de domaine hollandais, est en vigueur depuis le 29 janvier 2008.
Visiblement, le registre en charge de l'extension hollandaise (SIDN) a souhaité simplifier ce texte qui a été dégraissé de 25 pages pour n'en faire aujourd'hui que 9.
Il a également voulu éclaircir le mécanisme par lequel celui qui enregistre un nom de domaine hollandais peut être inquiété par un tiers au contrat d'enregistrement. En effet, SIDN a amendé les règles d'enregistrement pour y préciser expressément les conditions dans lesquelles ce tiers peut l'attraire devant le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI [1].
A cette occasion, SIDN précisait que cet amendement aux règles d'enregistrement était adopté, certes dans un objectif de cohérence avec les nouvelles règles de résolution extrajudiciaire des litiges, mais également en vue de l'introduction, sur le marché, de noms de domaine numériques sous le .nl à partir du 28 février 2008 [2].
Or la mise à disposition de ces noms de domaine numériques a secoué la zone hollandaise. Victime du succès de cette opération, SIDN n'a vraisemblablement pas pu "faire face à un afflux" [3].
La question de la mise en œuvre de la nouvelle nlDRP pour parer à ces difficultés peut être soulevée mais il nous semble que les circonstances auxquelles SIDN doit faire face ne le permettent pas, sauf à démontrer que les problèmes techniques rencontrés ont permis à un candidat de mauvaise foi d'enregistrer un nom de domaine numérique au détriment d'un tiers.
Pour aller plus loin :
[1] Amendement aux règles d'enregistrement du 29 janvier 2008 (sidn.nl).
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
.JPG){kind=small}
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un