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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
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Publié le mardi 22 avril 2008
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.ME (Montenegro)

Ouverture prioritaire du .ME aux marques


A partir du 6 mai 2008, les détenteurs de marques pourront enregistrer leur .ME en priorité et ce jusqu’au 20 mai 2008. Le registre détaille les restrictions propres à cette ouverture sunrise.

 

Le calendrier d’ouverture du .ME se précise : l’extension monténégrine donnera priorité aux détenteurs de marques à partir du 6 mai 2008. Voici les nouvelles restrictions détaillées par le registre au sujet de cette ouverture prioritaire :

Du 6 mai au 20 mai 2008 : période sunrise d’enregistrement prioritaire réservée aux détenteurs de marques. 3 conditions sont à respecter concernant la marque à soumettre :
  • La marque devra avoir été enregistrée avant le 28 juin 2006.
  • La marque sur laquelle se base la demande d’enregistrement doit être une marque nationale (enregistrée au Monténégro) ou internationale désignant le Monténégro.
  • Le nom en .ME demandé devra être à l’identique de la marque enregistrée.
Le nom devra être enregistré pour une période minimum de 5 ans. Les noms enregistrés pendant la sunrise seront activés à l’issue d’une "période de contestation sunrise" ouverte jusqu’au 7 juillet 2008.

Du 20 mai au 6 juin 2008 : période transitoire
Cette période sera consacrée à l’étude des demandes soumises pendant la période sunrise.

Du 6 au 26 juin 2008 : période landrush
Période prioritaire d’enregistrement ouverte à tous. Il s’agit de la dernière occasion pour ceux qui souhaitent enregistrer leur .ME en priorité, de le faire avant l’ouverture générale. L’annuité minimale de cette période landrush est de 2 ans.

Du 26 juin au 17 juillet 2008 : période transitoire
Cette période sera consacrée à l’étude des demandes soumises pendant la période landrush.

A partir du 17 juillet 2008 : ouverture générale
Les enregistrements en .ME seront accessibles à tous selon la règle du "1er arrivé, 1er servi".


Points essentiels de l'article


•  3 restrictions sur la marque :
Il doit s'agir d'une marque enregistrée avant le 28 juin 2006, nationale (enregistrée au Monténégro) ou internationale désignant le Monténégro. Le nom en .ME demandé doit être à l'identique de la marque

•  Enchères en cas de doublons sunrise et landrush :
En cas de demandes doublons pendant les phases d'enregistrement prioritaire, les noms seront attribués selon une procédure d'enchère gérée par le registre.


Lien(s) de l'article :

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