.FR (France) Lancement de la consultation publique sur le .FR
Le gouvernement veut recueillir les avis afin de définir les modalités de gestion des extensions placées sous sa supervision, dont le .FR bien entendu. La dernière étape avant un appel d'offre pour choisir le prochain registre du .FR.
Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi lance une consultation publique sur le .FR.
Il y a d'abord eu le décret 2007-162 daté du 6 février 2007. Publié au Journal Officiel deux jours plus tard, ce décret portant sur la gestion de l'espace de nommage français comprend deux dispositions importantes : l'organisation d'une consultation publique sur ce sujet et le lancement d'un appel d'offre pour désigner les registres en charge de la gestion de ces extensions.
Sont concernées les extensions suivantes : .FR, .GF (Guyane Française), .GP (Guadeloupe), .MQ (Martinique), .RE (Réunion), .PM (Saint Pierre et Miquelon), .WF (Wallis et Futuna), .YT (Mayotte), .TF (Terres Australes et Antarctiques Françaises), .BL (Saint Barthelemy) et .MF (Saint Martin).
Définir les règles du .FR
Bien entendu, le .FR est le sujet phare. Historiquement gérée par l'AFNIC, l'extension française reste sous-développée par rapport à celles de nos voisins allemands ou anglo-saxons, mais devance aujourd'hui des pays comme l'Espagne, la Belgique ou l'Autriche.
D'après le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en charge de la consultation publique, "la poursuite de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique du .FR permettra de conforter sa croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits de tiers."
Le lancement de la consultation publique était attendu depuis plusieurs mois car il préfigure l'appel d'offre et donc la désignation du prochain registre du .FR. "Les réponses à cette consultation publique seront notamment utilisées pour définir les critères de sélection et les conditions de lancement des appels à candidatures pour la gestion des domaines Internet correspondant au territoire national," confirme le ministère. "Ainsi que pour préciser les règles de gestion pour chacun de ces domaines Internet (critères d’éligibilité, termes dont l’enregistrement est interdit ou réservé, méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, procédures de règlement des litiges...). Certaines de ces règles pourront être intégrées dans l’arrêté de désignation de l’office d’enregistrement (registre) retenu pour ce domaine."
Réponses avant le 24 juin
On le voit, cette consultation publique est une étape importante dans le cadre d'un processus qui pourrait modifier pas mal de choses dans le paysage Internet français. Si aucune date n'est actuellement avancée pour l'appel d'offre, les réponses à la consultation doivent être envoyées avant 24 juin 2008.
• Acteurs Internet Si la consultation publique est ouverte à tous, le ministère s'attend surtout à recevoir des réponses de la part des acteurs de la communauté Internet. • Plusieurs extensions Le .FR est bien entendu l'enjeu primordial du processus initié par la publication du décret 2007-162 l'an dernier. Néanmoins, ce sont au total 11 extensions qui sont concernées.
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