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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas BOUTMY Par Nicolas BOUTMY
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Publié le jeudi 19 juin 2008
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.FR (France)

L'AFNIC change ses statuts


Lors de son assemblée générale ce matin à Paris, le registre du .FR a présenté de nouveaux statuts permettant de clarifier ses relations avec ses prestataires.

 

Les modifications de statuts proposées ont été votées, elles vont donc rentrer en vigueur. Point fort pour les bureaux d'enregistrement accrédités de l'AFNIC : le nouveau texte introduit pour la première fois la notion de relation structurée entre eux et le registre.

En clair, l'AFNIC s'engage a rester dans un périmètre bien délimité et à proposer ses services et produits uniquement au travers de ses prestataires. Il s'agit là d'entériner dans le texte un état existant déjà dans les fait, puisque l'AFNIC fonctionne depuis des années sur le modèle d'un registre ne traitant pas en direct de manière à ne pas concurrencer son propre réseau de vente.

Pendant l'assemblée générale, le président de l'AFNIC Jean-Claude Gorichon a précisé que cette modification de texte avait été demandée par les deux représentants des prestataires siégeant au Conseil d'administration, et approuvée à l'unanimité par les 8 autres membres du Conseil.



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