.BG (Bulgarie) Les enregistrements en .BG simplifiés
Depuis le 25 août 2008 pour enregistrer un .BG il n’est plus nécessaire de fournir des justificatifs prouvant votre légitimité sur le nom choisi.
Ce nouveau système permet d’enregistrer un .BG sans avoir à prouver sa légitimité sur un nom.
Deux systèmes coexisteront désormais :
L’enregistrement "protégé" d’un .BG. Le demandeur devra fournir un document justificatif prouvant sa légitimité sur le nom choisi (par exemple un certificat de marque).
L’enregistrement "non protégé" d’un .BG. Ici, et c'est la nouveauté, plus besoin de justificatif.
Le registre rappelle que dans ce cas, le nom "non protégé" pourra toujours faire l’objet d’une procédure de contestation par un tiers si celui-ci prouve l'antériorité de ses droits sur le nom.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un