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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
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Publié le vendredi 7 novembre 2008
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.FR (France)

600 000 euros de taxe pour l'AFNIC ?


Notre confrère PC INpact évoque une taxe sur l'AFNIC pour participer au financement du Conseil National du Numérique.

 

Le Conseil National du Numérique voulu par Eric Besson pour rassembler les différentes entités de régulation de l'économie numérique coûtera entre 2,5 et 3 millions d'euros.

Pour le financer, PC INpact révèle que le gouvernement étudierait actuellement une taxe sur les FAI, mais également sur le produit de l’exploitation de la ressource nommage actuellement gérée par l’AFNIC.

De son côté, l'AFNIC affirme ne pas avoir connaissance d'un tel projet.


Points essentiels de l'article


•  Dernière minute
Nos confrères de PC INpact nous ont contacté pour nous informer du montant de la taxe envisagée sur l'AFNIC. Celle serait de 600 000 euros, soit environ 10% du 'montant des ressources de l'office d'enregistrement français'.


Lien(s) de l'article :

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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder