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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
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Publié le jeudi 27 novembre 2008
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.TEL (Téléphone)

Le .TEL ouvert aux marques mardi


Il ne reste que 6 jours avant le début de la sunrise du .TEL prévue mardi 3 décembre.
A cette occasion, les détenteurs de marques pourront obtenir leur .TEL en priorité.


 

Le .TEL sera lancé mardi 3 décembre 2008 dans le cadre d’une période d’enregistrement prioritaire qui s’étalera jusqu’au 2 février 2009.

Détails de la sunrise

Pour être éligible en sunrise, il faudra être titulaire d'une marque nationale demandée avant le 30 mai 2008 et enregistrée avant le 3 décembre 2008. Les marques verbales et les marques figuratives sont acceptées.

Les dépôts se feront obligatoirement sur 3 ans minimum. L'agent de validation retenu est Deloitte. Si un dossier est rejeté, le demandeur aura 10 jours pour faire appel. Si un dossier est accepté, un tiers aura 10 jours pour contester.


Points essentiels de l'article


•  Et après la sunrise ?
Suivra une période landrush (du 3 février au 23 mars 2009) durant laquelle le .TEL sera ouvert à tous mais les enregistrements se feront à prix majorés (le système vise à décourager les spéculateurs). Enfin, le .TEL ouvrira complètement le 24 mars 2009.


Lien(s) de l'article :

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