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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas BOUTMY Par Nicolas BOUTMY
nicolas.boutmy@indom.com
Vie des extensions
Publié le mardi 7 avril 2009
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.TN (Tunisie)

Libéralisation du .TN


Dans le cadre d’une réforme de l’internet en Tunisie, le registre du .TN a débuté la libéralisation de son extension dont les conditions étaient jusqu’ici très contraignantes.

 

Afin de garantir les droits des titulaires de noms existants et des titulaires de marques, l'ATI (Agence Tunisienne d'Internet - registre de l'extension) a organisé l’ouverture du .TN en trois périodes Sunrise :
  1. Période Sunrise 1 (du 16 mars au 16 juin 2009) : réservée aux personnes morales tunisiennes titulaires d’un nom sous l’une des sous-extensions du .TN.
  2. Période Sunrise 2 (du 16 juin au 16 septembre 2009) : ouverte à toutes personnes morales établies en Tunisie.
  3. Période Sunrise 3 (du 16 septembre au 16 décembre 2009) : ouverte aux détenteurs de marques enregistrées (personnes morales ou physiques établies en Tunisie).

La présence locale est donc toujours un pré-requis pour prétendre à l'enregistrement d'un .TN.

Initialement, l’obtention d’un .TN était réservée aux organismes tunisiens et aux entités œuvrant pour un projet national. La demande était en outre sujette à l'aval d'une commission de l'Institut National des Télécommunications tunisien.

Modernisation de l’internet tunisien

Cette libéralisation s’inscrit dans un projet global de réformes visant à promouvoir la création de contenu sur l’internet tunisien.
Cette 1ère étape de libéralisation du .TN sera suivie par un allégement des procédures administratives et une meilleure gestion technique des noms en .TN.


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