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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
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Publié le mardi 8 septembre 2009
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.BG (Bulgarie)

Ouverture du .BG en caractères cyrilliques


Le registre Bulgare ouvre l'enregistrement de noms en .BG en caractères cyrilliques. Une ouverture en 2 étapes, donnant priorité aux détenteurs de droits sur un nom de marque ou de société.

 

Voici les modalités de cette ouverture annoncée récemment par le ministre des affaires étrangères Bulgare, Ivaylo Kalfin :
  • Du 5 septembre au 4 décembre 2009 : période prioritaire. Le registre procèdera à la réception des dossiers de candidatures pour l’enregistrement d’un .BG en caractères cyrilliques.

  • A partir du 5 décembre 2009 : ouverture totale à tous.
Condition obligatoire : le nom demandé doit être écrit entièrement en cyrillique et comporter au minimum 1 caractère de ce type : б, г, д, ж, и, й, л, п, ф, ц, ч, ш, щ, ь, ъ, ю, я. Ces caractères ont été retenus par le registre car ils se différencient clairement des caractères latins.

Le demandeur a ensuite 30 jours et jusqu’au 4 décembre dernier délais pour présenter les documents complémentaires qui seront demandés par le registre bulgare pour l’enregistrement du nom. Pour les noms ayant été demandé par plusieurs entités, c’est le registre bulgare qui, selon ses règles d’enregistrement en cours, décidera de l’attribution du nom par ordre d'arrivé des dossiers.

Alphabet cyrillique bugare et russe

Comme le Russe, le bulgare s’écrit avec l’alphabet cyrillique à quelques différences près : il ne comporte que 30 lettres (contre 33 caractères cyrilliques dans la langue russe).



Points essentiels de l'article


•  Qui peut enregistrer un .BG ?
Zone réservée : -aux sociétés locales, -aux sociétés établies dans l'un des Etats membres de l'Union Européenne, et -aux sociétés hors UE à la condition de disposer d'un contact en Bulgarie ou dans l'un des Etats membres de l'UE. La zone est également ouverte aux citoyens bulgares, aux personnes physiques résidant en Bulgarie ainsi qu'aux citoyens des Etats membres de l'UE. Le nom demandé doit être identique au nom de la société ou une marque enregistrée (marque nationale, communautaire ou internationale visant la Bulgarie).


Lien(s) de l'article :

Enregistrez et gérez vos .BG

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