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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
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Publié le mardi 29 septembre 2009
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.PT (Portugal)

Le registre portugais protège ses marques


Un service innovant est proposé par le registre portugais: donner la possibilité à l’internaute de vérifier si le nom qu’il veut enregistrer en .PT existe déjà sous forme de marque ou de nom de domaine au Portugal.

 

Cet outil a été mis en place afin d’éviter les éventuels conflits entre noms de marque et nouveaux noms enregistrés en .PT.

La force de ce service est d’être directement connecté aux bases de données des marques nationales, communautaires et internationales.

En attendant le service "Clearinghouse" de l'I.R.T.

Ce service va dans la mouvance de la protection des droits des propriétés industrielles et rejoint d’une certaine manière l’idée d’une protection des marques lancée par l'I.R.T. (Implimentation Recommendation Team) à travers le projet "Clearinghouse".



Points essentiels de l'article


•  Qu'est-ce que le ClearingHouse de l'I.R.T. ?
Ce groupe de travail juridique créé par l’ICANN a en effet proposé un service nommé Clearinghouse qui prévoit lors de l’enregistrement d’un nom de sous domaine sous un nouveau gTLD, que le réservataire soit informé de l’existence de droit de marque sur le nom qu’il a choisi. Le titulaire de droits doivent eux transmettre ces informations au service Clearinghouse afin qu’elles soient activées pour tous les nouveaux gTLD.


Lien(s) de l'article :

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