.NL (Hollande) Le .NL se dote d'une procédure de règlement des litiges plus écologique
En vigueur depuis le 4 mars 2010, la nouvelle procédure de résolution des litiges en .NL permet un traitement dématérialisé des plaintes UDRP.
Depuis le 4 mars 2010, tout plaignant peut désormais soumettre et suivre en ligne une plainte UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) concernant un .NL. Celle-ci sera alors envoyée par email au titulaire du nom de domaine concerné.
Afin d’éviter d'éventuelles réclamations sur la non réception de cet email, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI notifiera également la plainte au titulaire par courrier.
Ecologique, rapide et économique
Ecologique, SIDN (le registre hollandais) l’est sans doute. En effet, cette nouvelle version du DRR du .NL (le Dispute Resolution Regulations for .NL Domain Names) permet de s’affranchir des cinq copies version papier de la plainte UDRP qu’il était nécessaire d’adresser au Centre d’Arbitrage et de Médiation.
L’URDP reste ainsi le moyen le plus facile, rapide et économique pour régler les litiges relatifs aux noms de domaine.
• Depuis le 4 mars 2010, tout plaignant peut désormais soumettre et suivre en ligne une plainte UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) concernant un .NL • Cette nouvelle procédure permet de s’affranchir des cinq copies version papier de la plainte UDRP qu’il était nécessaire d’adresser au Centre d’Arbitrage et de Médiation.
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