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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sophie AUDOUSSET Par Sophie AUDOUSSET
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Publié le mardi 18 janvier 2011
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.SE (Suède)

Le .SE toilette les règles relatives aux noms de domaine suédois


Applicables dès le 15 février 2011, les nouvelles règles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation des noms en .SE viennent d’être publiées par le registre suédois. L’occasion pour DomainesInfo de vous proposer une visite de la Suède à l’heure du Net.

 

Cette mise à jour, annoncée par le registre suédois le 17 janvier 2011, a principalement pour but de simplifier et de clarifier les différentes règles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation des noms de domaine en .SE. Ces nouvelles modalités concernent plus particulièrement :

  • l'ADR (Alternative Dispute Resolution), ou procédure alternative de résolution des litiges, qui fait l’objet dans la nouvelle présentation de l’article 7. L’article 7-2 précise notamment que le nom litigieux doit être identique ou similaire à celui d’une marque, d’un produit, d’un nom de famille, d’un nom d'artiste, etc.
  • le traitement des données à caractère personnel, régi par l’article 9 du nouveau règlement. L’expression "données personnelles" y remplace les termes "données du titulaire" utilisés auparavant. En outre, le registre y précise que les titulaires peuvent demander gratuitement les détails des informations détenues sur eux par ledit registre et qu’ils ont le droit d’en demander, le cas échéant, la correction.

  • Ces nouvelles conditions s’appliqueront à partir du 15 février 2011 à tous les titulaires de noms de domaine en .SE quelle que soit la date d’enregistrement du nom. Le registre précise cependant que les noms enregistrés entre le 15 janvier et le 14 février 2011 seront soumis aux conditions en vigueur au jour de leur enregistrement.

    Le nouveau règlement est consultable sur le site Internet du registre, en cliquant ici.


    INTERNET EN SUÈDE

    Avec 1 057 115 noms enregistrés au 18 janvier 2011 à 10 h 00 (heure Paris), le .SE compte 11,21 noms pour 100 habitants (soit 1 pour 9) pour une population estimée à 9 412 851 personnes, un pourcentage légèrement supérieur à celui de la Norvège sa voisine (10,2 .NO/100).


    Selon les plus récentes statistiques disponibles (publiées le 17 janvier 2011), on estime :

  • à 91 % le pourcentage de ménages disposant d’un accès Internet, contre 79 % en 2004, (chiffres printemps 2010) ; 9 personnes sur 10 utiliseraient Internet chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
  • à 96 % le pourcentage de sociétés - de plus de 10 salariés - disposant d’un accès Internet ; presque 90 % des sociétés de 1 à 9 salariés utilisent l’informatique, une majorité d’entre elles ayant accès à Internet ;
  • à environ 86 % le pourcentage d’entreprises – de plus de 10 salariés – ayant enregistré un nom de domaine et à près de 84 % le pourcentage de celles possédant au moins une page d’accueil (homepage), (chiffres printemps 2010) ;
  • à 75 % le pourcentage d’entreprises choisissant le .SE comme adresse principale ;
  • à près de 50 % (un des taux les plus forts d’Europe) le pourcentage d’entreprises – de plus de 10 salariés – ayant mis en place une politique de sécurité Internet ;
  • à 12,2 millions le nombre d’abonnements au téléphone mobile au 30 juin 2010 tandis que le nombre d’abonnements au téléphone fixe, d’un peu plus de 5 millions à la même date, diminue régulièrement.

  • Enfin, la Suède compte 80 259 noms enregistrés en .EU (chiffres au 18 janvier 2011).

    CONDITIONS D’ENREGISTREMENT D’UN .SE

    Le .SE est ouvert à tous, entreprises et particuliers :

  • Il peut être enregistré et renouvelé pour une période de 1 à 10 ans consécutifs.
  • Les noms peuvent comporter de 2 à 63 caractères.
  • Le .SE est l’une des extensions qui s’est ouvert le plus tôt aux IDN (caractères accentués et alphabets non latins) en proposant, dès juin 2003, 5 caractères accentués : å, ä, ö, ü et é. Depuis juillet 2007, avec l’ouverture de 200 nouveaux IDN liés aux langues minoritaires des pays nordiques, il est possible d’enregistrer son .SE en suédois, danois, finlandais, norvégien, faroe (île au large de l’Atlantique nord) et islandais ainsi qu’en roumain, yiddish et meankieli (langue parlée au nord de la Suède).

  • Document à fournir: le numéro de TVA intracommunautaire (pour une société) ; une copie du passeport (pour les personnes physiques).

    POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA SUÈDE

    La Suède :
  • Capitale : Stockholm
  • Membre de l’Union européenne depuis 1995
  • Monnaie : la couronne suédoise (SEK)
  • Langue : le suédois.
  • Population : 9 412 851 habitants (estimation au 30 novembre 2010).




  • Points essentiels de l'article


    •  Ces nouvelles modalités concernent
    L'ADR (Alternative Dispute Resolution), ou procédure alternative de résolution des litiges, et le traitement des données à caractère personne.

    •  le .SE compte 11,21 noms pour 100 habitants, un pourcentage légèrement supérieur à celui de la Norvège sa voisine (10,2 .NO/100).

    •  à 96 % le pourcentage de société - de plus de 10 salariés - disposant d’un accès Internet

    •  à 75 % le pourcentage d’entreprises choisissant le .SE comme adresse principale

    •  Pour réserver un .SE, cliquez ici



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