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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Raphael TESSIER Par Raphael TESSIER
raphael.tessier@indom.com
Vie des extensions
Publié le mardi 13 septembre 2011
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.CO.UK (Grande-Bretagne)

Le .CO.UK déclare la guerre à la cybercriminalité


Nominet, le registre de l’extension britannique, envisage mise en œuvre de nouvelles règles destinées à lutter contre la criminalité en ligne. Celles-ci pourraient permettre de bloquer un nom de domaine sans attendre de décision de justice.

 

Alors qu’une étude réalisée par Symantec évalue le coût mondial de la cybercriminalité en 2010 à 388 milliards de dollars, soit un montant presque équivalent à celui généré par le trafic de drogue (411 MM $), le registre britannique s’apprête à prendre des mesures susceptibles de mieux protéger les noms de domaine en .CO.UK et leurs titulaires.

Ainsi, en octobre dernier, et afin de pouvoir bloquer rapidement les sites suspectés d’activités illégales, la police britannique elle-même demandait à Nominet de modifier la charte du .CO.UK. Celle-ci, en effet, contrairement à celles du .ORG ou du .BIZ, ne prévoit pas clairement d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine en lien avec une activité pouvant tomber sous le coup de la loi pénale britannique. Sans une décision de justice, les services chargés de l’application des lois ne peuvent donc intervenir. C’est dans ce contexte et afin de modifier sa charte que Nominet a constitué un groupe de travail dont les propositions font actuellement l’objet d’ultimes discussions.

Des mesures ciblées

Les mesures préconisées pourraient désormais permettre le blocage, proportionné, nécessaire et urgent, d’un nom de domaine sans qu’il soit nécessaire d’obtenir préalablement une décision de justice. La portée de ces nouvelles règles serait cependant limitée et seuls les cas susceptibles d’occasionner un dommage grave et immédiat aux consommateurs justifieraient un blocage. Parmi eux, les cas où un site serait impliqué dans des crimes couverts par le Serious Crimes Act de 2007, à savoir la fraude, la prostitution, le blanchiment d’argent, le chantage et l’atteinte aux droits d’auteur. Nominet n’accepterait en outre que les demandes émanant des services chargés de l’application des lois avec lesquels le registre entretient une relation de confiance.

Ces nouvelles règles, si elles sont adoptées, pourraient prendre effet d’ici la fin de 2011. Elles seraient en outre révisées annuellement.

Pour en savoir plus sur la cybercriminalité

La cybercriminalité en 2010 a représenté :
  • Une facture totale pour 24 pays objets de l'étude Symentec, 388 milliards $ dont 274 en perte de temps,
  • Une facture pour la France de 2,4 milliards $ dont la moitié en perte de temps
  • Victimes : 431 millions d’adultes (14 par seconde), soit 65 % de la population en ligne
  • 10 % des adultes interrogés victimes sur leur appareil mobile
  • 41 % des internautes adultes ne mettent pas à jour leur logiciel antivirus (49 % des Français dans ce cas)




  • Points essentiels de l'article


    •  Les mesures préconisées pourraient désormais permettre le blocage, proportionné, nécessaire et urgent, d’un nom de domaine sans qu’il soit nécessaire d’obtenir préalablement une décision de justice :
    La portée de ces nouvelles règles serait cependant limitée et seuls les cas exigeant de prévenir un dommage grave et immédiat aux consommateurs justifieraient un blocage.

    •  Facture totale de la cybercriminalité en 2010 :
    388 milliards $ dont 274 en perte de temps pour les 24 pays, objets de l'étude Symantec ; 2,4 milliards $ dont la moitié en perte de temps pour la France.

    •  Victimes :
    431 millions d’adultes (14 par seconde), soit 65 % de la population en ligne.

    •  Sources : Étude Symantec réalisée en février mars 2011 dans 24 pays.



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