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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Raphael TESSIER Par Raphael TESSIER
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Vie des extensions
Publié le lundi 19 décembre 2011
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.XXX (Sexe)

Le .XXX hausse le ton contre le cybersquatting


Une semaine à peine s’est écoulée depuis l’ouverture générale de l’extension rose et déjà son registre suspend l’enregistrement d’un certain nombre de noms. Un rapport les suspecte de cybersquatting avéré.

 

"ICM Registry a mis la barre très haute en ce qui concerne l’exploitation de son extension et nous avons l’intention de nous maintenir à ces niveaux d’exigence. Nous ne tolérerons aucune conduite scélérate et nous exercerons notre droit en menant les actions appropriées en cas de détection d’ exemples répétés de cybersquatting".

Le ton est donné. C’est Stuart Lawley lui-même, président d’ICM Registry, qui s’exprime ainsi dans un communiqué de presse paru le 13 décembre, juste une semaine après l’ouverture générale de l’extension dédiée à l’industrie du charme. Et déjà, plusieurs noms, tels que businessweek.xxx, geocities.xxx, washingtonpost.xxx, parmi d’autres, ont été suspendus suite à un rapport mettant en cause une poignée d’individus. Ceux qui auraient des velléités de cybersquatting sont donc prévenus ! Ni ICM Registry ni la communauté du .XXX ne seront complices de vol ou d’abus de propriété intellectuelle. "ICM s’est engagé à faciliter le choix de l’utilisateur et le contrôle parental, à protéger la vie privée, la sécurité et les droits d’adultes consentants, à combattre les images pédopornographiques et à protéger la propriété intellectuelle", a confirmé Stuart Lawley.

Pas de badinage au royaume du .XXX !

Le registre s’est en effet donné les moyens de lutter contre les conduites malveillantes en les intégrant à sa charte lors de son élaboration. Et cela dès le départ, en obligeant tout demandeur à s’authentifier. Difficile pour les cybersquatteurs de se cacher ! Au-delà, le registre s’est également doté d’outils innovants pour prévenir et combattre tout enregistrement abusif :

  • un service d’évaluation rapide (RES pour Rapid Evaluation Service), qui permet d’engager une action immédiate en cas d’abus manifeste visant des marques ou des personnalités ;

  • une charte d’éligibilité, nommée Charter Eligibility Dispute Resolution Process (CEDRP), et sa procédure associée, qui permettent aux tiers de contester un nom de domaine dont l’enregistrement ou l’utilisation ne correspondrait pas à l’objet de l’extension.


  • Enfin, ICM Registry a mis en place avec la Fondation Internationale pour la Responsabilité en Ligne (IFFOR) un ensemble de règles rigoureuses visant à protéger les droits des tiers et à combattre les conduites malveillantes. Tout prétendant à un nom de domaine en .XXX est tenu de s’y conformer.

    À lire aussi
    Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux .XXX


    Le commentaire de DomainesInfo

    Nous rappelons aux titulaires de droits qu’ils ont la possibilité de bloquer l’utilisation d’un nom de domaine correspondant à leur marque. En d'autres termes, les noms enregistrés par les membres de l'industrie du charme sont actifs, ceux enregistrés par des titulaires n’appartenant pas à ladite communauté sont bloqués (inactifs). Pour bloquer l’enregistrement d’un nom de domaine sous l’extension .XXX, contactez votre conseiller INDOM au 01 48 01 83 60.

    Points essentiels de l'article


    •  Plusieurs noms, tels que businessweek.xxx, geocities.xxx, washingtonpost.xxx, parmi d’autres, ont été suspendus suite à un rapport les suspectant d'être des cybersquattings.

    •  Le registre s'est doté d’outils innovants pour prévenir et combattre tout enregistrement abusif:
    un service d’évaluation rapide (RES pour Rapid Evaluation Service), une charte d’éligibilité nommée Charter Eligibility Dispute Resolution Process (CEDRP) et sa procédure associée, qui permettent aux tiers de contester un nom de domaine.



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