.FR (France) L'AFNIC bloque les noms de domaine de la société KLTE Ltd
Le conseil d'administration de l'AFNIC a délibéré sur le cas de la société KLTE Ltd, titulaire de plus de 1200 noms de domaine en .FR dont beaucoup sont proches de marques, notoires pour certaines.
Voici le texte du communiqué publié par l'Afnic le 20 juillet 2005 :
Ces dépôts manifestement abusifs constituent un détournement massif de la charte du .FR et ont suscité de nombreuses plaintes de la part des titulaires des marques concernées.
N'ayant pas obtenu d'explications convaincantes et en application de l'article 36 de la charte de nommage, le conseil d'administration a décidé, en date du 18 juillet 2005, le blocage des noms déposés par KLTE Ltd et l'affichage de la liste sur une page publique du site de l'AFNIC afin de permettre aux personnes s'estimant lésées de faire valoir leurs droits.
Ces noms seront bloqués pour une durée de trois (3) mois à compter du 21/07/05, à l'issue de laquelle la situation sera reconsidérée.
La décision de blocage concerne les noms de domaine dont le titulaire est identifié par le numéro SIREN de KLTE Ltd en tant que société étrangère immatriculée au RCS. Les noms déposés via le prestataire DieWebagentur.at, mais dont le titulaire n'est pas KLTE Ltd, ne sont pas concernés par cette décision.
La liste des noms de domaine bloqués, mise à jour en temps réel sous réserve d'omissions ou d'opérations en cours, sera disponible dans les plus brefs délais.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un