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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Vie des extensions
Publié le lundi 8 août 2005
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.EU (Europe)

EURid lâche du lest sur les revendeurs


Le gestionnaire du .EU a finalement décidé de tolérer les revendeurs, sous certaines conditions.

 
L'information révélée par DomainesInfo.fr fin juillet avait fait grand bruit : EURid interdisait les revendeurs. Nous avions alors commenté cette nouvelle en soulignant qu'elle constituait une première. En effet, jamais aucun gestionnaire d'extension ne s'était ainsi attaqué de front à ce "réseau de vente parallèle" qui échappe à son contrôle direct.

Pression trop forte

Les revendeurs ne sont pas des prestataires accrédités de l'extension qu'ils revendent. Reste qu'ils font aujourd'hui partie du système de diffusion des noms de domaine. Comme nous l'avions prédit, l'annonce d'EURid a donc jeté un sacré pavé dans la mare de l'industrie du nommage, impactant autant les registrars que les revendeurs d'ailleurs, puisque ces derniers sont bien entendu les clients des premiers.

Une mailing list de registrars accrédités EU – à laquelle participe INDOM, le premier registrar français accrédité par EURid - s'est d'ailleurs créée suite à l'annonce d'EURid et en grande partie motivée par elle. "Notre but est de déterminer une position commune pour l'ensemble des registrars afin de pouvoir ensuite la présenter à EURid," expliquait Elmar Knipp, au moment du lancement de cette liste dont il est l'un des instigateurs.

L'idée est de faire pression sur EURid pour des dossiers sensibles. Sur celui des revendeurs, cette pression a manifestement porté ses fruits. Le 4 août, EURid a en effet tenu à "clarifier les conditions dans lesquelles les registrars accrédités peuvent travailler avec des intermédiaires ou des agents."

Des principes inaltérables

Ainsi le registre du .EU précise que les revendeurs sont finalement autorisés "du moment qu'il est toujours évident pour le client final que c'est un tiers – le registrar accrédité – qui fournit le service d'enregistrement et qu'il y a donc un lien contractuel entre le client et ce registrar. L'intermédiaire doit indiquer de manière explicite qu'il passe par un registrar." Autrement dit, EURid n'acceptera pas ce qui se fait beaucoup sur le .COM, où les revendeurs "oublient" très souvent d'indiquer à leurs clients qu'ils ne sont pas accrédités ICANN.

Par ailleurs, malgré cette tolérance vis-à-vis des revendeurs, EURid rappelle que les principes de bases du .EU doivent être respectés. "Celui du premier arrivé, premier servi s'applique dans tous les cas. Lorsqu'il y a des intermédiaires dans la chaîne d'enregistrement, ce principe doit être respecté au niveau du registrar, qui doit obligatoirement soumettre les demandes d'enregistrement dans l'ordre de réception. Le moment clef n'est pas celui où le client soumet sa demande au revendeur mais bien lorsque ce revendeur l'envoi au registrar accrédité."


Points essentiels de l'article


•  Demi tour
EURid revient sur sa décision d'interdire les revendeurs. Ces derniers seront finalement autorisés, mais très encadrés.

•  Publicité mensongère
EURid insiste : les revendeurs doivent clairement indiquer à leurs clients que ces derniers vont devoir signer un contrat d'enregistrement avec le registrar accrédité auprès duquel le revendeur se fournit. EURid ne veut pas voir de revendeurs se targuant d'être registrars accrédités.

•  Horodatage
La règle du premier arrivé, premier servi continue d'être le principe de base. Ainsi dans le cadre des dossiers sunrise, EURid ne retiendra que l'heure de soumission du dossier par le registrar. Peu importe le moment où le client final aura envoyé sa demande au revendeur.



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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder