abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS
Accès abonnéMot de passe oublié ?

Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Publié le lundi 14 novembre 2005
Imprimer l'articleEnvoyer l'article

.FR (France)

L'AFNIC continue de bloquer les noms KLTE


L'AFNIC poursuit son action sur les noms de la société KLTE Ltd, dont un certain nombre porte encore atteinte à des marques. Tous les nouveaux noms déposés par KLTE à compter de ce jour font aussi l'objet d'un blocage.

 
Voici le communiqué de presse publié par l'AFNIC :

"Le 18 juillet 2005, l'AFNIC a bloqué les noms de domaine en .FR déposés par la société KLTE Ltd afin de défendre sa charte contre un comportement qui lui portait atteinte, les 1200 noms de domaine déposés par KLTE Ltd étant pour beaucoup proches de marques, notoires pour certaines.

La période initiale de blocage de trois mois est venue à son terme le 18 octobre dernier. Appelé à se prononcer sur les suites à donner à ce dossier, le conseil d'administration de l'AFNIC a prononcé le maintien du blocage.

Aux termes de la politique générale proposée par l'AFNIC contre les violations manifestes de la charte et adoptée par le conseil d'administration, le blocage sera levé :
  • soit par une décision judiciaire,
  • soit en l'absence de réclamation, mise en demeure ou plainte pendant 30 jours consécutifs.
La liste des noms bloqués est rendue publique afin de permettre aux ayant-droits de vérifier que les noms de cette liste ne leur portent pas préjudice."


La liste des noms bloqués



Recherche sur le site






  Tous les articles
  Extensions de A à Z
  Interviews
  Chroniques
  Dossiers
  Définitions

INDOM - Noms de domaine



Ajouter à Netvibes

  A propos de nous
  Nous contacter

Requiert un paiement  = requiert un paiement ou un abonnement payant


DomainesInfo
est une publication
de INDOM,
Société par actions simplifiée au capital
de 472 727,5 €
124-126, rue de Provence
75008 Paris

INDOM une marque de
Group NBT Ltd

Directeur de la publication :
Stéphane Van Gelder


Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder