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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Vie des extensions
Publié le samedi 3 décembre 2005
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.FR (France)

L'AFNIC explique son combat contre le cybersquatting


Le gestionnaire de la zone française vient de publier un guide pour clarifier son rôle dans la gestion des abus de type cybersquatting.

 
Depuis l'ouverture du .FR en mai 2004, l'AFNIC a dû faire face à plusieurs cas de cybersquatting. Jusque là, rien de très inhabituel et certainement rien qui n'ait pas été vu ailleurs et sur d'autres extensions.

Mais l'AFNIC a, dans certains cas, eu le courage de s'impliquer directement dans la "gestion de crise". Ainsi dans deux affaires, celles liées à Laurent N. et KLTE Ltd, l'AFNIC a bloqué certains noms déposés et potentiellement litigieux.

Ce type d'action directe de la part d'un registre est assez rare. Suffisamment pour générer une impression, au sein des utilisateurs du .FR, que l'AFNIC est prête à assurer, et à assumer, le rôle d'arbitre dans tous les cas de cybersquatting qui peuvent lui être rapporté. Ce n'est bien entendu pas le cas.

Pour le souligner, et mieux expliciter les paramètres de son action, l'AFNIC vient donc de publier "un guide de l'ayant-droit en matière de noms de domaine afin de présenter des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour se défendre correctement et en toute connaissance de cause."

Ce guide, ainsi qu'une note d'information sur le sujet, est disponible ici.



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Stéphane Van Gelder