.EU (Europe) Attention aux marques utilisées sous licence
Information importante pour ceux qui souhaitent déposer un .EU à l'aide d'une marque qu'ils exploitent sous licence : ce type de demande ne sera pas possible en sunrise 2.
Le .EU étant limité aux ressortissants de l'Union européenne, les marques valides dans l'Union mais appartenant à des non européens peuvent quand même être utilisées pour revendiquer l'enregistrement d'un .EU à condition qu'une licence soit accordée à un licencié européen. Ce dernier peut alors demander le .EU correspondant. C'est lui qui sera titulaire du nom correspondant, mais au moins le propriétaire de la marque en question aura-t-il pu faire valoir ses droits.
Cette disposition avait été évoquée dans le règlement 874/2004 publié par la Commission européenne et ensuite confirmée par EURid.
Le registre vient néanmoins d'envoyer une mise au point d'importance à ses registrars accrédités. En effet, le règlement du .EU précise que si les marques sous licence peuvent être acceptées dans le cadre de la première phase de la période sunrise, qui court jusqu'au 6 février, cela ne sera plus le cas ensuite. A partir de la deuxième phase, qui débute le 7 février, seuls les propriétaires de marque pourront les utiliser pour demander un .EU.
Concrètement, cela veut dire que les non européens souhaitant réserver un .EU à l'aide d'une marque éligible doivent absolument le faire au travers d'un licencié pendant la première phase. Le 7 février, il sera trop tard !
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