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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
Vie des extensions
Publié le mardi 7 février 2006
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.EU (Europe)

Lancement de la 2ème phase du .EU


La suite de la procédure de lancement du .EU c'est aujourd'hui. Avec la 2ème phase de la période sunrise, le .EU s'ouvre au-delà des seuls détenteurs de marques et organismes publics.

 
Hier soir, les statistiques du gestionnaire du .EU, EURid, indiquaient près de 131 000 noms demandés durant les deux mois de la première période sunrise.

Aujourd'hui, cette première étape vers la mise en service complète de la nouvelle extension européenne touche à sa fin. A 11h très précisément, EURid commence à accepter les demandes formulées dans le cadre de la 2ème période sunrise.

Le .EU n'est donc toujours pas accessible à tous (ça c'est pour le 7 avril 2006 avec l'ouverture complète de l'extension) mais les droits éligibles sont maintenant beaucoup plus nombreux. Il faut donc s'attendre à voir le chiffre des .EU demandés augmenter de manière assez significative.

Quels sont les droits pouvant être revendiqués ?

La première période sunrise était ouverte aux marques nationales et communautaires enregistrées, aux organismes publics et aux indications géographiques et appellations d'origine.

Ces droits restent valables durant la deuxième période sunrise.

S'ajoutent, durant la seconde période sunrise, principalement les droits suivants :
  • Noms commerciaux ;
  • Noms de sociétés ;
  • Titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques protégées.
Toutes les demandes envoyées dans le cadre de la sunrise 2 devront également être validées par PriceWaterhouseCoopers, l'agent officiel, avant de pouvoir être retenues.

Vérifier la disponibilité d'un .EU en direct.

Comme il est possible de demander des .EU depuis le 7 décembre 2005, certains noms sont d'ores et déjà validés et actifs.

Dès lors, il devient intéressant de pouvoir vérifier qu'un nom est toujours disponible avant de le demander en sunrise 2.

INDOM, le premier registrar français à avoir été officiellement accrédité pour le .EU, est également le premier à mettre en ligne un moteur de vérification de disponibilité fonctionnel sur le .EU.

Un outil indispensable pour voir quels noms sont encore libres mais également pour vérifier qu'un nom potentiellement gênant pour vous, votre activité ou votre société n'a pas déjà été déposé.



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