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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
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Publié le mardi 7 février 2006
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.EU (Europe)

Sunrise 2 : rythme de croisière avant le rush du 7 avril


La seconde période sunrise du .EU a débuté hier. Si les droits susceptibles d’être invoqués sont désormais beaucoup plus larges, le nombre de demandes n’a pas été à la hauteur des possibilités offertes. Explications.

 
Hier matin, près de 180 000 demandes pour des domaines en .EU avaient été enregistrées par le registre EURid pour un peu plus de 130 000 domaines (soit une moyenne de 1,39 candidats par nom de domaine).

Ces demandes étaient pour leur quasi-totalité fondées sur des droits de marques.

Une journée plus tard, EURid indique avoir reçu environ 262 000 demandes pour quelques 192 000 noms.

La sunrise 2 permet toujours aux titulaires de marques et aux organismes publics de revendiquer des domaines en .EU sur la base de droits antérieurs. Elle étend cette possibilité aux sociétés souhaitant protéger leurs noms et à toute entité pouvant attester d’un droit dans un Etat Membre.

77 000 demandes en 3 heures

Ces nouvelles possibilités offertes en terme d’enregistrement prioritaire ne sont pas encore pleinement exploitées même si, trois heures après l’ouverture de la sunrise 2, 77 000 nouvelles demandes avaient déjà été envoyées au Registre du .EU.

Plusieurs raisons à cela :
  • Les entités sensibilisées à la protection de leurs droits sont généralement des titulaires de marques. Ces personnes ont donc pu se protéger durant la première période ;
  • Une controverse relativement important agite les différents protagonistes en matière de protection des noms de famille. EURid, joint au téléphone par notre rédaction, précise que le seul pays d’Europe dans lequel le "nom de personne" serait protégé au sens des dispositions des règles du .EU est la Grèce !
  • Les documents justificatifs à fournir pour les droits de la sunrise 2 sont beaucoup plus complexes ;
  • Les coûts de montage des dossiers pour la sunrise 2 sont beaucoup plus élevés.

Prochaine étape : ouverture complète, le 7 avril 2006

Si le nombre de .EU enregistrés devrait encore croître durant les deux mois de la seconde période sunrise, le.EU ne prendra son réel envol en terme de volume qu'à compter du 7 avril 2006, date de l'ouverture de l'extension à tous les européens sans justificatifs de droits à produire.

Parallèlement, le travail des agents de PwC Belgique continue. Deux mois après l'ouverture du .EU (7 décembre 2005), seuls 7,5% des dossiers ont fait l'objet d'une validation.


Lien(s) de l'article :

Lire : Les premiers .EU actifs dans 40 jours

Lire : Les licenciés de marque peuvent-ils postuler en sunrise 2 ?

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