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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
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Publié le jeudi 13 juillet 2006
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.FR (France)

Cybersquatting : l'AFNIC sur tous les fronts


En décidant du blocage de 7 000 .FR litigieux enregistrés par Guillaume.net / ZioConcept.net, l'AFNIC poursuit son action contre les enregistrements abusifs.

 
Après avoir abandonné le droit au nom le 11 mai 2004 et ouvert l'extension aux personnes non identifiables dans une base de données légales, le registre s'exposait naturellement aux dérives et notamment aux enregistrements abusifs.

Dans le droit fil des affaires Laurent N. ou encore KLTE Ltd., l'AFNIC vient de décider par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration du blocage des 7 000 noms déposés par Guillaume.net / ZioConcept.net, et ce pour une durée de trois mois.

Comme le souligne l'AFNIC dans un communiqué de presse, aucune liste des domaines ne sera fournie, Guillaume.net / ZioConcept.net étant dans un premier temps invité à se rapprocher du registre français.

Les modalités de remise dans le domaine public des noms de domaine seront communiquées ultérieurement.

Pour justifier sa décision de blocage, l'AFNIC souligne que "ces dépôts effectués à grande échelle empêchent de nombreux particuliers de déposer leur nom patronymique sous .FR. Ils constituent une violation manifeste de la charte du .FR, qui prévoit que les droits des tiers doivent être respectés. L'AFNIC a par ailleurs reçu un nombre élevé de plaintes."


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