« Si nous souhaitons éviter ce type de risque, il est nécessaire de réinstaurer un dialogue constructif entre les ayants droits et les acteurs du nommage. »
Le nombre de litiges mettant en cause l’AFNIC ne cesse de croître. Méconnaissance du droit applicable, impuissance ou méfiance des ayants droits ? Le point avec Mathieu Weill, Directeur Général de l’AFNIC.
Mathieu, vous soulignez un contexte hostile envers les acteurs du nommage en France. Pourriez-vous nous dire quels sont les risques inhérents à ces litiges pour l’industrie du nom de domaine ?
Nous observons en effet une croissance des contentieux où les ayants droits assignent en justice les intermédiaires techniques tels que le registre (l'AFNIC) et/ou les bureaux d’enregistrement.
Il y a une réelle tendance à vouloir accroitre les responsabilités de ces acteurs qui n’est pas surprenante car le cadre juridique a évolué depuis le décret du 6 février 2007. Il est donc nécessaire d’attendre que la jurisprudence se fixe dans ce domaine.
Dès lors, le principal risque est que perdure un climat de méfiance, voire même de défiance entre les ayants droits et les acteurs du marché, quand bien même ces derniers souhaitent des actions responsables. Il y a également un risque que la jurisprudence amène à faire évoluer les pratiques du métier.
Que préconiseriez-vous pour éviter ces risques ?
L’AFNIC a déjà pris les devants, notamment avec la procédure PREDEC qui prend acte du cadre réglementaire et offre aux ayants droits des possibilités qui n’existaient pas avant.
En tout état de cause, pour éviter ce type de risque, il est nécessaire de réinstaurer un dialogue constructif entre les ayants droits et les acteurs du nommage.
Un développement responsable est nécessaire par rapport aux droits des tiers. Dans cette optique, nous multiplions les rencontres et conférences avec les cabinets d’avocats, conseils en Propriété Industrielle et grands comptes afin de faire état de la situation et leur expliquer les différents moyens d’agir.
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