Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC, publie le premier ouvrage consacré exclusivement au nom de domaine. Pour l’occasion il a bien voulu répondre aux questions de DomainesInfo.
Le droit des noms de domaine est au départ une thèse qui traite de la nature et du régime juridique des noms de domaine. À qui s’adresse-t-elle ? Aux juristes seulement ou à un public plus large ? Et, dans ce cas, lequel ?
Si on était dans le domaine médical, on pourrait appeler cela un précis d’anatomie ! Il s’agit de disséquer cet organe particulier qu’est le nom de domaine, dont les fonctions (vitales !) sont multiples : un nom de domaine est d’abord un objet technique, qui a progressivement été utilisé tant pour la correspondance privée (e-mail) que pour la publicité ou le marketing, pour donner accès aux sites les plus divers (associatifs, militants, commerciaux…), etc. En étudiant les noms de domaine sous divers aspects, l’ouvrage se veut utile à tous ceux qui ont vocation à travailler dans le secteur des noms de domaine, en plus des juristes. Si la perspective est juridique, c’est que les noms de domaine sont aussi le produit d’un ensemble de contrats.
À quelles questions souhaitiez-vous répondre en le rédigeant ?
Les noms de domaine ont d’abord été connus comme des trublions : juristes et juges les ont découverts comme des agresseurs de marques. Cela a durablement marqué l’approche juridique des noms de domaine… qui pourtant ne se résument pas qu’au cybersquatting ! L’un des points de départ était de « rendre justice » aux noms de domaine, de traiter des noms de domaine en tant que tels, pas dans l’ombre des droits antérieurs ! L’ouvrage permet aussi de faire ressortir l’ensemble des risques pesant sur les noms de domaine, par l’étude de la chaîne de contrats qui en permettent la création et l’utilisation. Il traite aussi de la responsabilité des intermédiaires (registres, registrars, places de marché…).
Vous consacrez des développements à l’ICANN, évidemment. Pensez-vous que la gouvernance de l’Internet devrait être confiée à une entité internationale sous l’égide, par exemple, de l’Organisation des Nations Unies, voire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ou l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ?
L’ICANN est une institution qui est entièrement dédiée aux noms de domaine, avec un fonctionnement multi-acteurs. En cela, l’organisation reflète la diversité des noms. Confier la gestion du système de nommage à des institutions dont l’objet est autre pourrait l’atrophier. Sans compter que ces institutions devraient aussi avoir les compétences techniques pour assurer la stabilité et la sécurité du nommage ! Certes l’ICANN a de nombreux critiques. Mais on peut se rappeler la phrase de Churchill à propos de la démocratie, « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres »…
Aujourd’hui peut-on dire qu’un titulaire de nom de domaine détient un droit de propriété sur celui-ci ?
Des juridictions américaines l’ont jugé, ainsi que la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mon travail montre que telle ne peut être l’analyse en droit français : le nom de domaine naît d’une chaîne de contrats qui le rendent précaire. A sa création, le titulaire obtient un simple droit d’usage sur la chaîne de caractères qu’il a choisie. Ensuite, s’il exploite le nom, ce titulaire peut obtenir la protection juridique du signe qu’il a fait se développer. Mais même s’il y parvient, il ne s’agit pas de ce que l’on appelle une « propriété ». Dans cette approche, les noms de domaine sont fragiles. D’où l’importance d’être bien conscient des risques qui pèsent sur eux… et sur toutes les activités qu’ils permettent !
POUR EN SAVOIR PLUS
L'ouvrage "Le droit des noms de domaine" de Cédric Manara sera disponible dès la fin du mois.
Pour le commander, rendez-vous sur le site de l'IRPI
• L’ouvrage fait ressortir l’ensemble des risques pesant sur les noms de domaine, par l’étude de la chaîne de contrats qui en permettent la création et l’utilisation. • Le nom de domaine naît d’une chaîne de contrats qui le rendent précaire : A sa création, le titulaire obtient un simple droit d’usage sur la chaîne de caractères qu’il a choisie. S’il exploite le nom, ce titulaire peut obtenir protection juridique du signe qu’il a fait se développer. Mais même s’il y parvient, il ne s’agit pas de ce que l’on appelle une « propriété ».
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