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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version
Samedi 4 février 2012

LES MARQUES DE HAUTE RENOMMÉE EN DROIT CHINOIS

La protection des marques renommées en Chine a été critiquée, à raison, pendant de nombreuses années. En 2001, le système de protection de ces marques particulières a été grandement amélioré. DomainesInfo vous propose cette semaine d'en dessiner les principaux aspects.

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.FR : publication du décret d’application de la nouvelle réglementation

Le décret d'application de la loi no 2011-302 du 22 mars 2011 est paru au Journal offic...

Suspension UDRP en .fr et .re

Afin de ne plus prendre aucun risque avec le cadre juridique régissant les noms de doma...

  La jurisprudence par thème

  La jurisprudence par date

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 28 mai 2008, « Pages Jaunes »  Décision payante

CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »  Décision payante

CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »  Décision payante

CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »  Décision payante

CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »  Décision payante


Interview non disponible.



.DZ (Algérie)  e-Algérie : un plan pour booster le .DZ

.JP.NET (Japon)  Le .JP.NET, une ouverture au Pays du Soleil Levant

.RS (Serbie)  La Serbie ouvre la 2ème extension géographique du monde en cyrillique

.TK (Tokelau)  Le .TK, 1 400 habitants et plus de 5 millions de noms de domaine

.CN (Chine)  Les facettes de l’Internet chinois, les mots-clés

.CN (Chine)  Les facettes de l’Internet chinois

.XXX (Sexe)  Le .XXX hausse le ton contre le cybersquatting


Statistiques mondiales des noms de domaine


Chronique de Emmanuel GILLET
Emmanuel GILLET
Juriste

Les institutions chinoises en matière de marques et de noms de domaine

Depuis 30 ans, la Chine structure son système juridique relatif à la propriété intellectuelle en établissant les institutions essentielles. Le paysage institutionnel qui en résulte diffère parfois du modèle que nous connaissons en France. Cette semaine, DomainesInfo vous propose d'y voir plus clair, spécialement en matière de marques et de noms de domaine.



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