.CN (Chine) Refonte du nommage sur Internet chinois
La Chine va modifier la façon dont elle gère ses noms de domaine. Extensions et procédures de règlement des litiges sont remaniées.
La refonte a été décidée et annoncée par le ministère de l'information chinois. Elle sera implémentée par le registre, CNNIC, à partir du 1er mars 2006.
Un premier volet de ce programme vise à instaurer une "double branche".
D'un côté, le système actuel basé sur l'extension de premier niveau du pays, le .CN. Ce dernier reste proposé en langue anglaise avec comme cible principale le marché international. Pour les utilisateurs chinois, il continue d'être décliné en plusieurs extensions de deuxième niveau. Six extensions "classiques" comme les .COM.CN ou .NET.CN plus 34 extensions "régionales" pour servir les collectivités locales chinoises.
L'autre branche porte sur l'officialisation d'extensions natives, c'est-à-dire uniquement en caractères chinois, dont la translittération donne un .CHINE, un .COM et un .NET.
Il s'agit là d'une réorganisation significative puisque les chinois semblent décider à instaurer leur propre racine et faire fonctionner en parallèle un système classique (autour du .CN) et une racine spécifique (autour de ces extensions natives).
Nouvelle procédure de résolution des litiges
Les autorités chinoises se sont aussi penchées sur la résolution des litiges liés aux noms de domaine. Là encore, les nouveautés proposées sont de nature à surprendre.
De nouvelles règles vont être instaurées, avec trois principaux volets d'action.
Ainsi les demandes de résolution de litige portant sur des noms de domaine créés depuis plus de deux ans ne pourront plus être acceptées. C'est là une grande première en matière de noms de domaine qui semble renforcer la pression sur les ayants-droits puisque ce sera à eux d'identifier les noms de domaine potentiellement litigieux rapidement pour éviter de tomber dans le délai de prescription.
Deuxième volet, l'identification d'une notion d'enregistrement "vicieux". Ainsi la vente ou la location "ordinaire" d'un nom de domaine ne sera plus considérée comme frauduleuse. Un enregistrement ne sera "vicieux" que si le propriétaire du nom essaye de le vendre à un concurrent dans le seul but de faire du profit.
Enfin les droits des propriétaires de noms de domaine seront détaillés en insistant sur la notion que le propriétaire d'une marque n'a pas forcément à être le propriétaire du nom de domaine correspondant.
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